Conditions générales de vente

1.   Présentation

L’entreprise individuelle Frédéric Cuvelier, de son nom commercial Green Content, spécialisée dans la stratégie de communication, aborde de multiples domaines touchant particulièrement au webmarketing et à la communication. Dans ce cadre, nous sommes amenés à former nos clients à la fois sur des aspects très pratiques ayant trait à leur projet (utilisation d’un CMS, formation à des fonctionnalités précises…) comme sur des sujets plus généraux (écrire pour le Web, s’organiser pour produire du contenu, utiliser les réseaux sociaux dans le cadre professionnel…).

Green Content, en sa qualité d’organisme de formation, est également susceptible d’accueillir d’autres formateurs et formatrices qui pourront accompagner individus et entreprises sur d’autres aspects : bilan de compétences et validation des acquis, pour l’heure. 

2.   Modalités de la formation

Nous réalisons nos formations au sein de vos locaux. Dans ce cas :

  • La taille du lieu de formation doit être adapté au nombre de stagiaires, notamment du point de vue de la distanciation physique en temps de pandémie ;
  • La salle en question doit être équipée :
  • d’une connexion Internet 20 Mbps à minima, si possible en Wi-Fi ;
  • d’un poste informatique pour deux stagiaires à minima, poste équipé d’un système d’exploitation récent et d’un navigateur à jour ;
  • si possible, d’un vidéoprojecteur et d’un écran ;
  • si possible, d’un support papier type paperboard et de feutres ;
  • d’un éclairage réglementaire ;
  • d’un accès PMR, si la condition de l’un des stagiaires le nécessite.

Nous limitons à 8 le nombre de personnes assistant à une même session de formation, afin d’assurer un accompagnement individuel, notamment durant les ateliers pratiques.

Les formations ont lieu de 8h30 à 12h30 le matin, et de 13h30 à 17h30 l’après-midi. Une pause de 15 minutes est envisageable au milieu de ces deux sessions.

Par ailleurs, si vous ne disposez pas de locaux, ou si vous souhaitez réaliser cette formation en dehors de ces derniers, Green Content peut réaliser sa prestation dans un bureau dédié de l’espace de co-working Le Canevas 2.0, situé 84, rue Claude Terrasse à L’Arbresle.

Un partenariat set en passe d’être établi avec la communauté de communes du pays de L’Arbresle et à ce titre, Green Content disposera d’une attestation d’accessibilité propre à cet ERP.

3.   Vos interlocuteurs

Les intervenants que vous pouvez rencontrer durant les formations dispensées sont, pour l’heure, les suivants :   

  • Frédéric Cuvelier, Consultant en stratégie de contenu
  • Stéphanie Gagnière-Chabert, consultante en entreprises spécialisée Organismes de formation & Accompagnement au référencement qualité QUALIOPI

4.   Règles de vie

Les participants (stagiaires comme formateur(s)) s’obligent à quelques règles de vie :

  • Respect des horaires ;
  • Tenue adaptée ;
  • Courtoisie dans les échanges.

5.   Modalité de sanction de la formation

Une évaluation sera réalisée en fin de formation afin de s’assurer que le bénéficiaire a correctement acquis les savoirs transmis.

Une attestation, précisant notamment la nature, les acquis et la durée de la session, sera remise au bénéficiaire à l’issue de la prestation.

6.   Non-réalisation de la prestation de formation

En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.  

7. Financement et règlement de la formation

Green Content visant la certification Qualiopi à horizon 2022, les formations délivrées pourront être financées, en totalité ou partiellement, par les organismes financeurs comme les opérateurs de compétences (OPCO) ou les fonds d’assurance formation (FAF).

Dès lors que Green Content aura certifié l’une de ses formations, soit auprès de France Compétences, soit en mutualisant une certification avec un autre organisme de formation, ladite formation sera proposée pour intégrer la liste de celles éligibles au CPF.

Si toute ou partie du prix de la formation n’est pas prise en charge, le client pourra régler par chèque ou virement à 30 jours fin de mois.

8.   Dédommagement, réparation ou dédit

En cas de renoncement par l’entreprise bénéficiaire à l’exécution de la présente convention dans un délai de 10 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement de la somme de 500 euros à titre de dédommagement. Cette somme de 500 euros n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO ou le FAF.

En cas de renoncement par l’organisme de formation à l’exécution de la présente convention dans un délai de 10 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, l’organisme de formation s’engage au versement de la somme de 500 euros à titre de dédommagement. 

En cas de réalisation partielle : l’entreprise bénéficiaire ou/et l’organisme de formation s’engagent au versement des sommes au prorata des heures effectivement réalisées.

Cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation de l’employeur au titre de la formation professionnelle continue et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO ou le FAF. Celle-ci est spécifiée sur la facture, ou fait l’objet d’une facturation séparée et ne doit pas être confondue avec les sommes dues au titre de la formation. Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle.

9.   Litiges

Les relations entre les parties sont régies par le droit français. Tout litige pouvant survenir quant à leur validité, leur interprétation et/ou leur exécution, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.

10.   Confidentialité et RGPD

L’organisme de formation s’oblige à la plus grande confidentialité quant à sa prestation et reste contraint par la réglementation générale de la protection des données (RGPD) quant au traitement des informations qui lui sont confiées. 

Les réponses aux différents formulaires proposés sont destinées à Green Content et à ses prestataires, dont le nom est indiqué dans la convention de formation. Elles sont utilisées afin d’ajuster le déroulé pédagogique, afin de justifier de l’acquisition des connaissances par les stagiaires, et à des fins d’amélioration de la qualité des prestations de Green Content.

Les données personnelles (nom, prénom, adresse email) sont utilisées pour vous recontacter lors du suivi de la formation, 6 mois après la fin de cette dernière. Ces données peuvent également être utilisées pour vous proposer de nouvelles formations en accord avec votre parcours professionnel.

En aucun cas ces données ne sont utilisées à d’autres fins ou transmises à un tiers.

Si vous souhaitez accéder à vos réponses ou données personnelles ou demander leur effacement, vous pouvez vous adresser à Frédéric Cuvelier : frederic@green-content.fr.

Green Content étant toutefois engagée dans une démarché qualité, la société se doit de conserver certains documents durant 36 mois, dans le cadre d’un éventuel audit.